Mentions légales

Identité et coordonnées du responsable du traitement

François CHAUVIN - Administrateur d'Immeubles

Siret : 42902740200016 – Code APE : 6910Z
N° de TVA Intracommunautaire : FR82429027402
Siège social : 1, rue des Minimes - 02400 CHATEAU-THIERRY
Capital social :489 819,48 euros
Téléphone : 03 23 69 56 62
Email : nous écrire par mail

Finalité et base juridique du traitement des données personnelles

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de l’article 32 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, vous êtes informés que des données personnelles peuvent être collectées via le site web par la société François CHAUVIN - Administrateur d'Immeubles, en tant que responsable du traitement.

Les données personnelles recueillies sont traitées et enregistrées par la société François CHAUVIN - Administrateur d'Immeubles pour les finalités suivantes : prise de rendez-vous, gestion interne, gestion de la relation, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, recouvrement, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, réponse aux obligations légales et réglementaires.

Types de données collectées :

Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, la société François CHAUVIN - Administrateur d'Immeubles collecte les données suivantes via son site https://www.location-02.com :

Destinataires des données :

Le destinataire est la société François CHAUVIN - Administrateur d'Immeubles et les services habilités de l’étude intervenant sur la mission. Outre les cas légaux, l’étude ne communique pas à des tiers les données personnelles fournies. Ces données ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne.

Durée de conservation des données :

La durée de conservation des documents et informations à caractère personnel est fixée par le responsable du traitement, soit la société François CHAUVIN - Administrateur d'Immeubles. Sauf obligation légale elles sont conservées pendant une période de cinq ans à la clôture du dossier traité.

Droit des personnes concernées

Vous bénéficiez d’un droit d’accès (article 15 EU RGPD), de rectification (article 16 EU RGPD) et d’opposition (article 21 EU RGPD) au traitement de vos données personnelles.
Vous disposez également d’un droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (article 17  EU RGPD), et à la limitation du traitement (article 18 EU RGPD).
Ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment au traitement de vos données personnelles (article 13-2 c) EU RGPD), du droit à la portabilité de vos données (article 20 EU RGPD).

Enfin, conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.

Vous pouvez faire valoir vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement des données qui vous concernent ainsi que votre droit à la portabilité, en écrivant par mail ou par voie postale à l’adresse :

François CHAUVIN - Administrateur d'Immeubles
1, rue des Minimes
02400 CHATEAU-THIERRY

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et mentionner l’adresse à laquelle la société François CHAUVIN - Administrateur d'Immeubles pourra contacter le demandeur. Une réponse vous sera adressée dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande. En raison de la complexité et du nombre de demandes adressées au Cabinet, ce délai peut être prorogé de deux mois. Vous serez informés des motifs du report dans le délai initial d’un mois.

Vous pouvez par ailleurs introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr), si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement de votre dossier.

Les cookies sont des traceurs déposés et lus lors de la consultation du site internet.

Certains cookies nécessitent le consentement de l’utilisateur (cookies publicitaires, cookies « réseaux sociaux » ou certains cookies de mesure d’audience). Dans ce cas, le consentement doit être préalable.

En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l'installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d'accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l'émetteur.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle façon modifier vos paramètres de cookies.

Exemples :

• Internet Explorer (TM) ;
• Safari (TM)
• Chrome (TM) ;
• Firefox (TM)

Toutefois, nous vous informons qu'en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l'installation ou à l'utilisation d'un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal.

Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l'utilisation de cookies.
De même, lorsque vous consentez à l'installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.

Cookies recueillis par le site :

Nom du cookie	Finalité	Durée de conservation
_ga _gat    _gid	Mesures statistiques du trafic de site	13 mois
NID	Outil permettant de garantir que les formulaires web sont complétés par des humains et non des robots	13 mois
PHPSESSID	Cet outil permet la gestion des sessions.	Le temps de la cession

Pour plus d’informations : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.